Conditions Générales de ventes
pension et pension dressage

• Article 1 : Identification et vaccination.

Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 15jours et de moins d’un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack KC par voie infra
nasale). La vaccination contre la rage n’est pas obligatoire. Le carnet de santé et les papiers d’identifications devront être remis à la pension durant le séjour.

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• Article 2 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal.

La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux, absence de carnet de santé ou vaccinations non à jour, absence d'identification, absence de signature du contrat, non traité anti-puces ou non vermifugé. Le propriétaire de l’animal s'engage à lui avoir administré une pipette anti-parasitaire externe avant l’arrivée.
Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension. Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour. La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace. S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire. Les femelles en période de chaleurs ne sont pas acceptées. Les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs sur la première page du présent  contrat.

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• Article 3 : Objets personnels.

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La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, gamelles, laisses, brosses...) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation. Les objets doivent être marqués de manière indélébile.

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• Article 4 : Maladies et accidents.

Le propriétaire s’engage à avertir la pension des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. Si vous souhaitez que vos animaux restent ensemble, l’établissement décline toute responsabilité en cas de conflit. En cas de maladie, accident ou blessure comme une torsion d’estomac, crise cardiaque, stress consécutif à l’éloignement, maladies liées à un état physiologique déficient de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à la pension de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire. Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement. La pension ne peut être responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal. Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Ainsi, les destructions, à l’exception des dégradations des espaces verts, les nuisances sonores ou les malpropretés (urines, selles, sang des chaleurs...) à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles (1m82) et (1m82 pour les parcs de détente), en conséquence, en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée si tous les moyens mises en œuvre ont été effectuées pour éviter une fugue.
La pension est assurée par ...( mettre assurance pro)

Si votre animal est fugueur ou si il grimpe aux clôtures, merci de bien vouloir nous le signaler.

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• Article 5 : Décès de l’animal.

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 10 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande express du déposant.

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• Article 6 : Abandon.

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser la pension. A défaut, après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire. Un
animal non repris à la date prévue au contrat sera considéré comme abandonné et pourra entraîner des poursuites pour abandon.

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• Article 7 : Tarif, réservation et facturation.

Tout séjour doit faire l’objet d’une réservation qui ne sera effective qu’après encaissement de 30 % du montant estimé TTC. Cette somme sera acquise en cas de désistement de moins de 1 mois ou de non-respect de cette dernière. Le contrat signé devra être remis avec les arrhes pour toute
confirmation de réservation de séjour. Tout séjour réservé est dû et ce, même si le propriétaire reprend son animal de manière anticipée. Le solde de la pension est à régler lors de l’entrée dans les lieux de l’animal.

Le prix journalier de la formule pension et pension dressage comprend l’hébergement . Le propriétaire devra fournir l'aliment en quantité suffisante.

• Article 8 : Obligations de la personne en charge de la garde.

1. Restituer l’animal et tous ses accessoires (suivant l’état de l’objet) à son propriétaire à la fin de la garde.
2. S’occuper correctement de l’animal confié, le nourrir et l'abreuver, le tenir propre, lui prodiguer les soins nécessaires et le conduire chez un vétérinaire si besoin.
3. Tenir informé le propriétaire en cas de soucis. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire.

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• Article 9 : Les chiens catégorisés ou dangereux.

La pension accepte les chiens de 2e catégorie.
Les chiens de 2ème catégorie doivent être à jour de leurs
papiers :

- Permis de détention (évaluation comportementale et test
d’aptitude)
- Déclaration en mairie
- Déclaration de votre assurance
- Vaccination antirabique

• Article 10: Chien non manipulable, agressif, mordeur, trop peureux.

La pension se réserve le droit de ne pas manipuler directement un chien si celui-ci s’avère dangereux, cela implique que le chien sera sorti le temps de sa garde.

 

• Article 11: Horaires de la pension

La pension est ouverte 7j/7 de 9h à 12h et de
14h à 18h.

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Conditions générales de Vente éducation canine

Tarif: Les prix sont indiqués en TTC et en euros.
Modalités de paiement: Le paiement se fait à la fin de chaque séance pour les bilans, balades collectives et séances individuelles.
Pour les forfaits, le paiement peut se faire en trois fois par chèque.
Le règlement peut se faire en espèces ou par chèque.

Diffusions images : Des photos et vidéos peuvent être diffusées sur le site web, le facebook, le youtube ou l’instagram de l’entreprise avec un accord préalable. Les photos et vidéos pourront être supprimées à n’importe quel moment sur demande de la personne concernée.

Annulation des cours par le client: Les cours peuvent être annulés par le client au plus tard 24h avant le rendez-vous sinon la séance devra être payée ou sera décomptée du forfait.

Annulation des cours par Morgane Cosson : Les cours pouvant avoir lieu en extérieur, l’activité peut être tributaire de la météo. En cas de fortes intempéries, les cours peuvent être annulés dans la
journée. En cas d’annulation les cours ne sont pas comptés et décalés à une date ultérieure.

Retard client: En cas de retard, le temps sera déduit de la séance.

Retard de Morgane Cosson : La circulation autour de Angers peut être dense. De ce fait, il peut arriver qu’il y ait quelques retards.
Dans le cas où les emplois du temps coïncident le temps de retard sera rattrapé en terminant la séance plus tard que prévu. (ex: Heure d’arrivée 14h10 au lieu de 14h la séance sera terminée à
15h10).

Dans le cas où il n’est pas possible de rattraper ce retard, il sera prioritairement rattrapé lors de la séance suivante, ou bien, s’il n’y a pas de séances de programmée déduit de la séance (Calculé au prorata du retard)

Majorité: Le client devra être majeur ou être avec un accompagnateur majeur.

Responsabilité: Morgane Cosson n’est pas tenu à une obligation de moyen, si le client ne respecte pas les consignes ou se comporte de façon à se mettre en danger ou mettre en danger autrui.

Morgane Cosson se réserve le droit de mettre fin à la séance d’éducation après une première mise en garde orale (aucun remboursement possible). D’après l’article 1385 du Code civil, les détenteurs du chiens sont responsables des éventuels dégâts causés par leurs animaux (morsures, accidents de la route...). La responsabilité de Morgane Cosson ne pourra donc pas être engagée en cas d’accident causé par le chien. Les clients doivent être munis d’un équipement adaptés pour les cours (collier, laisse,
longe et/ou muselière). En cas de défaillance du matériel, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.

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MORGANE COSSON EI
3 rue de Montreuil
49070 Beaucouze
Siret: ........